Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Les Vergers de Peyrette, www.lesvergersdepeyrette.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
1/ L’ OFFRE
1.1/ Durée de validité
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
1.2/ Étendue territoriale
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
1.3/ Disponibilité
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Les Vergers de Peyrette en informerons le client par mail ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants.
2/ VALIDATION
Quand le client clique sur le bouton Valider après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.lesvergersdepeyrette.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.lesvergersdepeyrette.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les Vergers de Peyrette se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, le paiement par carte bleue sera remboursé.
3/ RÉCLAMATION
En cas de réclamation, contacter :
Courrier : Les Vergers de Peyrette - Estelet – 47340 Monbalen
Email : lesvergersdepeyrette@orange.fr
Téléphone : 06 60 66 36 50
4/ RÉTRACTATION
A compter de la livraison, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement (les frais de retour sont à la charge du client).
5/ TRANSPORT A DOMICILE
Le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse complète à laquelle la livraison pourra être effectuée. Le client doit fixer un rendez-vous avec le transporteur et s’engage à être présent.
6/ TRANSFERT DE RISQUES
Les Vergers de Peyrette ne livre pas elle-même ses produits mais utilise les services Colissimo et la messagerie DPD.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.
Important : A réception de la commande, le client doit vérifier la conformité de la marchandise en présence du livreur. En cas de doute sur l’état de la marchandise livrée, le client doit formuler des réserves caractérisées sur le bon du transporteur. Dans ce cas, décrire précisément l’état de l’emballage et/ou des produits (ex : colis ouvert, déchiré, enfoncé : Sur le coin en bas , bocaux cassés).
Le client a ensuite 24h après la réception pour déclarer le litige. Il est nécessaire d'envoyer des photos du produit cassé ou abimé et une description précise par mail lesvergersdepeyrette@orange.fr
En cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable (Article L.133-3 du code du commerce)
Sans constatation sur le bordereau, le transporteur décline toute responsabilité et par conséquent aucun remplacement ne pourra être effectué.
6/ PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
Pour tout envoi en France Métropolitaine, la participation au frais d'envoi est forfaitaire selon le montant de la commande.
Pour tout envoi en Outre-Mer ou à l'étranger : contacter lesvergersdepeyrette@orange.fr
7/ DÉLAI DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Départ de notre ferme dans les 3 à 7 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).
Délai de livraison : Après mise en livraison par notre Service Expédition, votre commande est livrée en fonction de votre région de résidence : en 2 à 6 jours ouvrés hors problème d’intempéries, pénuries etc...par Colissimo ou DPD.
8/ CONDITIONS DE RÈGLEMENT
8.1/ Prix et devises
Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de livraison.
8.2/ Modes de règlement
Les règlements s'effectuent par carte bancaire sur la plateforme de paiement STRIPE ou en passant par le paiement sécurisé PAYPAL.
Pour tout autre type de paiement, contacter lesvergersdepeyrette@orange.fr
10/ JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français.
Les Vergers de Peyrette - Estelet – 47340 Monbalen
Email : lesvergersdepeyrette@orange.fr
Téléphone : 06 60 66 36 50
Numéro intracommunautaire de TVA: FR 37844650077
Numéro du registre du Commerce : 844 650 077 00010 R.C.S AGEN